CONTRAT DE LOCATION ET DE MISE EN PENSION D’UN CHEVAL

Entre les soussignés :

 

Mme Martinez Valérie, gérante de la SCEA « La Fount del Bosc », Centre équestre d’Argeliers, et

 

Monsieur, Madame ………………………………….. LOCATAIRE / PENSIONNAIRE de l’équidé,

demeurant à ………………………………………………………………………………………………..

Téléphone : ........…………….. Courriel : …………………....………………..............................

 

il est convenu ce qui suit :

M. ………………………… met en pension dans notre centre équestre, le cheval LOUE à LA FOUNT DEL BOSC, répondant au signalement suivant :

 

 

Ce cheval est garanti par le propriétaire ni vicieux, ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins.
Le centre équestre s’engage à loger, nourrir et soigner le cheval en bon père de famille.
Le cheval est hébergé en …………………………………….. Il bénéficiera d’une nourriture de type traditionnel.

« La Fount del Bosc » s’engage à faire appel, en cas de besoin, au vétérinaire du centre équestre.
Le cheval ne sera monté que par le LOCATAIRE.

Exceptionnellement et avec son accord, une personne titulaire d’une licence fédérale pourra l’utiliser. Dans ce cas, une remise de 10 % sera appliquée sur le montant mensuel de la location/pension.

Accord - Pas d’accord ( rayer la mention inutile)

 

 

L’utilisation des installations se fait conformément au règlement intérieur.

 

Le LOCATAIRE/PENSIONNAIRE verse d’avance, avant le 5 de chaque mois, par virement ou par chèque à la SCEA la somme mensuelle de ……………. Euros Hors taxe par cheval. Une facture acquittée sera délivrée à réception.

De plus, il s’engage à prendre à sa charge, le cas échéant, les frais de vétérinaire, de pharmacie, de maréchalerie, de tonte, de transport et les heures de sortie par un responsable du centre équestre (au tarif de …….. € / hors taxe).
Le prix de la location/pension est fixé pour l’année civile en cours. Il peut exceptionnellement être révisé si la conjoncture économique l’exige ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le locataire/pensionnaire de l’équidé bénéficiera d’un délai de 60 jours à compter de la notification du nouveau tarif pour dénoncer le contrat.

 

« La Fount del Bosc » assure et prend à sa charge les assurances pour le risque de responsabilité civile. Par contre, le locataire/pensionnaire doit prendre et justifier une assurance complémentaire pour tous les autres risques, dont mortalité.

Le locataire/pensionnaire reconnaît avoir pris connaissance des prestations et de leurs tarifs.

 

Le présent contrat, signé pour l’année civile en cours, peut être dénoncé par chacune des deux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 60 jours à compter de la date de réception de la lettre.

En cas de contestation pour l’application des présentes dispositions, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle dont dépend la SCEA « La Fount del Bosc ».

Fait à Argeliers, le …………………………….. en deux exemplaires.